Des mots pour le dire

Le P.L.U.

*Plan Local d'Urbanisme :

Il s'agit des règles établies par une commune, visant à réglementer les constructions et leur environnement. De nombreux acteurs entourent ce document. Révisé régulièrement, il est important de le consulter dans sa version la plus récente.

Il peut y avoir, dans certains cas, une partie de l'ancienne réglementation qui s'applique et une autre partie de la version révisée à prendre en compte.

Lors d'une construction, rénovation, réhabilitation, modification de façades, c'est le document à lire en premier afin de s'assurer de la faisabilité de votre projet.

Plan de Masse

*Il ne s'agit pas du prochain coup de marteau à venir, mais bien d'un document graphique ! C'est sans nul doute le document le plus important du dossier qui sera déposé au service de l'urbanisme.

Il doit comporter de nombreuses indications comme : l'orientation, les limites séparatives, les limites de retrait, les implantations des constructions, les cotes de niveaux et d'altitude, etc.

Ce document doit être rédigé avec soin et comporter notamment les superficies de la parcelle, les surfaces de pleine terre, et bien plus. La qualité et la précision de ce document est prépondérent sur l'accord des services d'urbanisme pour votre projet.

Le C.U.

*Le Certificat d'Urbanisme:

Il s'agit en fait, d'un document qui résume les droits et devoirs concernant une parcelle soumise à PLU.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme:

Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaître le droit de l’urbanisme qui est applicable au terrain et renseigne sur :

- les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme)

- les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques)

- la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

RE2020

En deux mot: Construisons - Responsable.

Nous avons, jusqu'à preuve du contraire, qu'une seule planète pour vivre, privilégions nos ressources.

* La Réglementation Energétique 2020:

Au même titre qu'un animal bâtit son habitat pour sa famille, nos constructions on un impact sur notre environnement.

La réglementation énergétique2020 vise à réduire l'impact de nos constructions sur notre environnement, en prenant en compte de nombreux facteurs qui vont des matériaux employés jusqu'aux ressources potentielles du recyclage du bâtiment.

PPRI

Date de dernière mise à jour : 20/02/2025

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